Deux sénateurs (Agnès Canayer, Seine-Maritime et Éric Kerrouche, Landes) ont rédigé un rapport (« À la recherche de L’État dans les territoires ») dont le titre en dit long sur la présence de l’État dans nos territoires.
Le constat est établi par les maires que préfectures et sous-préfectures se vident de leur personnel, perdant par là-même leur efficacité.
Si l’on rajoute à cela la multiplication des acteurs dédiés aux politiques publiques, la complexité croissante des dossiers à rendre (que celui qui n’a pas été rebuté en première instance par le CRET me jette la première pierre… !), on en arrive à ce sondage incroyable qui révèle que 68 % des élus locaux considèrent que l’État ne remplit plus ses missions sur le territoire.
Le rapport préconise de rendre au préfet l’intégralité de ses pouvoirs sur la totalité des politiques publiques – et donc de ses acteurs –, et d’en faire, avec le maire, les chefs de file des politiques publiques sur nos territoires, voire de faire évaluer les préfets et les sous-préfets par les élus locaux.
Il est vrai que les baisses de dotations drastiques imposées ces dernières années et les redistributions effectuées par les politiques publiques sectorielles (économie, environnement, habitat, logement…) complexifient singulièrement l’obtention de labels ou de subventions. Mais c’est surtout les pouvoirs du préfet qui sont ici remis en cause, ou l’absence de pouvoirs qui ne permet pas ou plus les négociations indispensables à toute contractualisation État/Commune ou EPCI qui « colle » réellement aux territoires.
Pour avoir particpé au montage d'un dossier ANRU et avoir obtenu de la préfecture l’allégement de la règle du 1 pour 1 dans le cadre de la reconstitution de l’offre, je peux témoigner de l’impossibilité de ce type « d’arrangement » sans la pleine et entière coopération de la préfecture et surtout du préfet, qui, pragmatique, avait compris les enjeux particuliers qui ne pouvaient se satisfaire de l’application stricte de la règle…
la décentralisation ne doit pas signifier pas la mort de l'Etat au niveau local mais une coopération plus fine entre l'appareil local et l'appareil étatique décentralisé.
Rémy CANUTI